Conditions Générales d'Utilisation

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme SPHERE 360 Networking.

ARTICLE 2 : ACCÈS AU SERVICE

La plateforme SPHERE 360 Networking est accessible à toute personne physique ou morale souhaitant rejoindre le réseau professionnel. L'inscription est gratuite et permet d'accéder aux fonctionnalités de base de la plateforme.

ARTICLE 3 : INSCRIPTION

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

ARTICLE 4 : UTILISATION DU SERVICE

L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme de manière conforme aux lois en vigueur et aux présentes CGU. Tout comportement abusif, frauduleux ou nuisible pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte.

ARTICLE 5 : CONTENU UTILISATEUR

L'utilisateur est seul responsable du contenu qu'il publie sur la plateforme. Il garantit détenir tous les droits nécessaires sur ce contenu et s'engage à ne pas publier de contenu illicite, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers.

ARTICLE 6 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments de la plateforme (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.

ARTICLE 7 : RESPONSABILITÉ

SPHERE 360 s'efforce d'assurer la disponibilité de la plateforme mais ne peut garantir une disponibilité permanente. SPHERE 360 ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme.

ARTICLE 8 : MODIFICATION DES CGU

SPHERE 360 se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par email ou via la plateforme.

ARTICLE 9 : DROIT APPLICABLE

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux de Strasbourg seront seuls compétents.

ARTICLE 10 : CONTACT

Pour toute question relative aux présentes CGU :
SPHERE 360
5 Rue des Trois Pics, 67190 Mutzig
[email protected]
+33 3 56 89 46 41