Conditions Générales de Vente

PRÉAMBULE

La société SPHERE 360, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saverne sous le numéro 939 545 315, domiciliée 5 Rue des Trois Pics 67190 MUTZIG, développe la marque SPHERE 360 à titre de nom commercial.

Cette marque est régulièrement déposée auprès de l'INPI et exploitée exclusivement par ladite société.

L'activité principale de la société :

• Mise en réseau de professionnels locaux via des cercles thématiques
• Organisation d'événements liés à l'immobilier
• Dispensation de formations professionnelles
• Prestations de consulting d'accompagnement

ARTICLE 1 : DÉFINITIONS

Cercle : Groupe de professionnels constitué au sein du réseau SPHERE 360
Membre : Toute personne physique ou morale ayant souscrit une adhésion
Plateforme : Ensemble des services numériques mis à disposition des Membres
Services : Ensemble des prestations proposées par la Société
Site : Site internet et applications de SPHERE 360

ARTICLE 2 : ADHÉSION ET SERVICES

2.1 Nature des prestations

SPHERE 360 propose :

• Conciergerie personnalisée (assistance, organisation, gestion du quotidien et professionnel)
• Domiciliation d'entreprises
• Espace de bureaux et travail
• Événements, consulting et formations professionnels

2.2 Devis et validation de commande

Le devis est valide 30 jours (sauf indication contraire). Validation par signature manuscrite, électronique ou confirmation écrite par mail vaut commande ferme et acceptation des CGUV.

2.3 Modalités de paiement

Modes acceptés : Stripe, virement, prélèvement automatique
Délai de paiement : Sans préavis en cas de retard
Conséquence : Pénalités de 3× taux légal + indemnité forfaitaire de 40€

ARTICLE 3 : SYSTÈME DE PAIEMENT STRIPE

Stripe est utilisé pour la gestion des paiements, certifié PCI-DSS niveau 1.

ARTICLE 4 : PROTECTION DES DONNÉES

Responsable de traitement : SPHERE 360
5 Rue des Trois Pics, 67190 Mutzig
[email protected]
+33 3 56 89 46 41

ARTICLE 5 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Marque, logos et contenus protégés. Licence d'utilisation : usage personnel non exclusif des services.

ARTICLE 6 : RESPONSABILITÉ

Obligation de moyens dans les services. Responsabilité limitée aux dommages directs.

ARTICLE 7 : RÉSILIATION

La société peut résilier en cas de non-paiement, non-respect des CGUV, ou comportement préjudiciable.

ARTICLE 8 : DROIT APPLICABLE

Droit français. Tribunal de Commerce de Strasbourg compétent.